Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/09709
CA Lyon, 21 juill. 2026, RG 23/09709
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/09709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMDD Société [1] C/ CPAM DE L'AIN POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 11 Décembre 2023 RG : 19/00393
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09709
TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 23/09709
N° RG : N° RG 23/09709 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNT4 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 23/09709 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNT4 AFFAIRE : [T] [B] C/ Organisme KLESIA AGIRC-ARRCO Grosses délivrées le à Avocats : Me David BERGEON Me Dominique LAPLAGNE TR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09709
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/09709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RSS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles