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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09722 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09722

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/09722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09722 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU43 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La S.E.L.A.R.L. R&D, prise en sa qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble “CARTIGNY”

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac6de8ffc4309ab9858
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09722

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/09722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/09722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNO3 Minute n° 24/ 241 DEMANDEUR Madame [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Julia BODIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062244bb525fe3cf473d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09722

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/09722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me Ludivine LUBAKI, Monsieur [C] [Z], Préfecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09722 - N° Portalis 352J-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf41acc05d528c8ec30b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1