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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09725 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09725

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/09725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYQ N° MINUTE : 10-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e3acdc6046d471ae318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09725

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/09725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09725 N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5A N° de Minute : L 24/00503 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [B] [M] C/ [Y] [S] [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 670574821296b51ba2b15a11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1