Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09737
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/09737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09737 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09737
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/09737
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/09737 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFP / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [B] C / [F] [C] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09737
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/09737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me KRYS, M. [Y] [N] et Mme [Y] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R7M N° MINUTE : 1/JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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