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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09745
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/09745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien QUIENE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09745 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCR N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE
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