Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09745
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/09745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 094/2024 , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW2N sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09745
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/09745
N° RG 23/09745 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PMFM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 05 décembre 2023 RG : 23/00630 [KN] [X] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), S.A. POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE C/ [G] [C] [P] [A] [Y] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09745
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/09745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien QUIENE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09745 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCR N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE
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