Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09746
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/09746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09746 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZMV AFFAIRE : Mme [I] [H] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09746
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/09746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 23/09746 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBNP N° Minute : 24/00104 AFFAIRE Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [Z] [D] Copies délivrées le : à: Me Jessica LUSAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09746
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/09746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTSY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles