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  • ca other ca_lyon n° 23/09746

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/09746

    N° RG 23/09746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMFO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 novembre 2023 ( loyers commerciaux) RG : 23/00008 S.A.S.U. EUROMASTER FRANCE C/ S.C.I. A. [K] ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f90cb2b34d34a8957f8
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09746

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/09746

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/483 Rôle N° RG 23/09746 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVIC [X] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 d

    Lire la décision → Vérifier la source 675299be4d73ff12ab844b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09746

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09746 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZMV AFFAIRE : Mme [I] [H] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a95e264fe014c41f6f7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09746

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 23/09746 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBNP N° Minute : 24/00104 AFFAIRE Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [Z] [D] Copies délivrées le : à: Me Jessica LUSAR

    Lire la décision → Vérifier la source 672a819f1e66077ea39552fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09746

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 23/09746

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW2O Décision déférée à la Cour : 1/Jugement du 7 janvier 2014

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb732f5f3246ff381566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09746

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTSY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1