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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09747

    TJ Lille, 6 janv. 2025, RG 23/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09747 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTAT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [H] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 677c294b6f491b6d2638e4b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09747

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/09747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA34 N° Minute : AFFAIRE : Mutuelle MADP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79a45ea63320f33f35a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09747

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCU N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91563271232b2e4c3fd

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