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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09749 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09749

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/09749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/09749 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAF5 N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [B] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79c45ea63320f33f607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09749

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/09749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEUK N° de MINUTE : 24/00932 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic, AGENCE PARIS EST, SARL, agissant poursuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d79a25c27523ed2705c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09749

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/09749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SC4 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] v

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3929ab83ab779a7d2b89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1