Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/09762
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 23/09762
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUZ N° RG 23/09762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09762
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 23/09762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP4Z JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: M. [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 3] re
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09762
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/09762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09762 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EO3 DEMANDEUR S.D.C. SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Nadia MOGAADI - #D0601 DEFENDEURS M. [F] [N] [X] M. [K] [T] [J] [B] [X] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-repr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles