Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09775
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/09775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 19ème chambre civile N° RG 23/09775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NXG N° MINUTE : MD [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DESITEMENT rendue le 17 Mars 2026 DEMANDERESSES Madame, [J], [G], [Adresse 1], [Localité 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09775
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/09775
N° RG 23/09775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 50D N° RG 23/09775 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXI Minute n° 2025/ AFFAIRE : SCI ODIN C/ SELARL [O] [J], [D] BRUN-TEISSEIRE, [P] [Y] [X]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09775
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/09775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09775 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBOV N° MINUTE : 25/00102 AFFAIRE [S] [E] [P] épouse [U] C/ [L] [N] [U] DEMANDEUR Madame [S] [E] [P] épouse [
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 23/09775
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 23/09775
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09775 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVAL RADIATION DU : 17 Mars 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [F] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09775
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/09775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me Renel PETIT FRERE, Prefecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Judith CHAPULUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SHX N° M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles