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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/09778

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 23/09778

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/09778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWJA Minute : 26/00643 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf970cdc6046d47206e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09778

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/09778

    N° RG 23/09778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOLE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/09778 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOLE Minute n° 2025/ AFFAIRE : [F] [O] [R] épouse [H] [S] [K] [U] [H] [S] C/ SASU BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8854b52e4d6bdfaa0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09778

    TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 23/09778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 01 Septembre 2025 N° RG 23/09778 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7WO N° Minute : 25/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 30/30 bis Boulevard Maillot et 27-29-31 rue Charles Lafitte 92200 NEUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484e6f443b56fb915e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09778

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/09778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/09778 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXSF N° PARQUET : 23/1356 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 676472208895cb70157f5d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09778

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/09778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 25 juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b780b1d994348a6289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1