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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09790

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/09790

    N° RG 23/09790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP72 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 54G N° RG 23/09790 N° Portalis DBX6-W-B7H-YP72 Minute n°2025/ AFFAIRE : [W] [J] C/ SA ALLIANZ IARD SAS CLE [Adresse 9] le

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc489f81cc98b9e9e7e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09790

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/09790

    N° RG 23/09790 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] CS 60444 [Localité 3] N° RG 23/09790 N° Portalis DB2E-W-B7H-MLNV Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier e Gwénaëlle ALLOUARD RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a285f46e8589082f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09790

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/09790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YET7 N° de MINUTE : 24/00879 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], pris en la personne de son Administrateur judiciaire, la

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3332ab83ab779a7cd6af
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09790

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/09790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 23/09790 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBN N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. [M] [N] - Mme [O] [D] épouse [N] PROCEDU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9ba6a2c020ac8a90e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09790

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/09790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SK6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714c79d7e316eba79ac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09790

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/09790

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 16 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 13 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9e9157826b34459f402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1