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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09805 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09805

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/09805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec211a0f6350336350b48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09805

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/09805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09805 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYE N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. MAF AGROBOTIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 658096ef3ea7c8c1120de53b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1