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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09818 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/09818

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 23/09818

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 23/09818 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDS N° de Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. EMBARC, [O] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD [R] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Jean-jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9102dcdc6046d472c2f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09818

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 660320bb5d63a26bdde76d0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1