Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09824 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/09824

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/09824

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/09824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/09824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKK N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000c3dab2c52f54eb001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09824

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal SCHEGIN Madame [C] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b35d63a26bdde76c24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09824

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/09824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09824 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXB N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bef10d505339f5bc98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1