Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09833
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/09833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ 269 du 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09833 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJZ AFFAIRE : Etablissement LE PETIT BISTROT( Me Alexa DUBARRY) C/LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 7]-PROVENCE (Me Gilbert SINDRES)
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09833
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/09833
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YADO Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° R
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