Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09886
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/09886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 19 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/09886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-334B AFFAIRE : M. [S] [E] (Me Sophie BOMEL) C/ M. [K] [M] (Me Stéphanie SCHRODER) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09886
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/09886
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/09886 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJUT / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [P] [I] [R] épouse [Z] C / [N] [C] [F] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles