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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09886

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/09886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 19 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/09886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-334B AFFAIRE : M. [S] [E] (Me Sophie BOMEL) C/ M. [K] [M] (Me Stéphanie SCHRODER) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68545859f58c06bf60134bd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09886

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/09886

    DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/09886 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJUT / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [P] [I] [R] épouse [Z] C / [N] [C] [F] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19261ad61014a20841711

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