Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09938 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09938

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/09938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/09938 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TDQ AFFAIRE : S.A.S.U. ARCS [D], S.E.L.A.R.L. [T] [O] (Me [Localité 2]) C/ S.A.S. AMETIS, S.A.S. AMETIS PACA (la SCP CABINET BERENG

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5303cdc6046d47ba8b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09938

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138cf05edb385fb2acb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1