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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09939 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09939

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/09939

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09939 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09939 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3H N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd2ff249b152198e7e265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09939

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138ef05edb385fb2ace2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1