Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/09943

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 23/09943

    N° RG 23/09943 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK77 3ème Ch. Civile Cab. 2 RG N° RG 23/09943 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK77 Minute n° Copie c.c. à : Me Guillaume HANRIAT Me Marie LEPAROUX-OUTTERS Le Le Greffier Me Guillaume HANRIAT Me Marie LEPAROUX - OUTTERS RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c027acdc6046d470e4892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09943

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 23/09943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/09943 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3366 AFFAIRE : S.A.R.L. AKCHEL, S.C.I. AMS ( Me [K] [E]) C/ S.C.I. ISABELLE, S.A.S.U. SASU VIP SUSHI (Me [F] [R]) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f3fd93c2d1757f7699

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles