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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09958 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09958

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 23/09958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09958 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVLX N° de Minute : 25/00275 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [S] [Y] C/ [K] [U], responsable de l'agence [Adresse 15] [H] [R], ancien syndic S.A.S. SQUARE HABITAT NORD DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd73fcdc6046d47480fed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09958

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/09958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Xavier ARGENTON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/09958 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIO N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfc938db413efebeb5b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1