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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/09975

    TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 23/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09975 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUG Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX - 348 Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Octobre 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a20275782d5f061e3664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09975

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 23/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09975 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNA JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 [B] [M] C/ [V] [K] [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 688277295f09f7fee0efc77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09975

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TKY N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a040f10468b3f5b80297

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