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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09981 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09981

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 23/09981

    N° RG 23/09981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPUV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/09981 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPUV AFFAIRE : [Z] [J] [H] [B] épouse [J] C/ SAS K PAR K [X] le : à SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946417675782d5f06e824c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09981

    TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/09981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/09981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35US AFFAIRE : S.D.C. Résidence [Adresse 4] C/ S.A.R.L. CITYA CARTIER Nous, Madame YON-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67992e65ca73a1c9dee87fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09981

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TLJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717672c3aeb18213933b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1