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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09995 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09995

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 23/09995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09995 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RG7 AFFAIRE : M. [D] [W] (Maître [E] [I] de la SELAS SELAS [I] [K]) C/ Association PH’ART ET BALISES (Me Fall PARAISO) Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6984224bcdc6046d47f69b67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09995

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/09995

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/09995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4D Minute : 24/00710 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8239d88ba22ff74f7155
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09995

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/09995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09995 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOK DESISTEMENT DU : 06 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e5bfa4c7b1df1a3814

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1