Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10009 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10009

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/10009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H74 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [7], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5bd554c55098ec3316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10009

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOC N° MINUTE : 9/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3aacc05d528c8ec23f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1