Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/10017
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 23/10017
RG n° N° RG 23/10017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAF Minute n° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. KEOLIS [Localité 9] METROPOLE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [W] [R] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Valérie MONPLAISIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10017
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/10017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPU N° de Minute : BX24/00245 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [P] [X] [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10017
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/10017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10017 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles