Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/10050
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 23/10050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Avril 2025 N° RG 23/10050 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAZQ N° Minute : AFFAIRE S.C.A. [Adresse 2] C/ [Z] [T], [P] [T] épouse [T] Copies délivrées le : A l’audience du 28 Novembre 2024, Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10050
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/10050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVSH N° de Minute : 24/00251 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [C] [W] C/ S.C.I. LES DEUX PAVES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10050
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me Clément ABITBOL Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Cynthia PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TWP N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT re
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