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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10076 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10076

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/10076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10076 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PWL DEMANDERESSE S.A.S. LIBRE&BON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tarek TERAS - #C1944 DEFENDERESSE S.C.I. R&D PATRIMOINE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît LLAVADOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67100405fac14a1f31d9b862
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10076

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/10076

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/10076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUJ Minute : 24/02566 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaf1c3411ff34513ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10076

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/10076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [H], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10076 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T3H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1942439575e2f7e28b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1