Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10087
TJ 75056, 18 août 2025, RG 23/10087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 Août 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10087
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/10087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4W N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 a
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