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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/10108

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/10108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : 23/10108 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5VN N° Minute : AFFAIRE [A] [G] C/ [H] [O] [F], [S] [U], S.A.S. BARBER EXPRESS, [L] [V] [Z], Société AXA FRANCE, Société MILLENNIUM INSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a4e88dcb0e97e90dab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10108

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/10108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T73 N° MINUTE : 24/007 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650ac8ec436236deb371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10108

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/10108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mars 2024 MINUTE : 2024/136 N° RG 23/10108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJZ6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348ecc094c59eadf55519

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