Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10134
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/10134
N° RG 23/10134 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMIP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 23/10134 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMIP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Eric AMIET Expédition et annexes à Me Célia HAMM le Le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10134
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 23/10134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOB N° de MINUTE : 25/00596 Madame [H] [B] née le 10 mai 1978 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [Y] [G] né le 06 avril 1978
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/10134
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/10134
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOB Madame [B] [I] Représentant : Me Ines GRISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0597 Monsieur [V] [W] Représentant : Me Ines GRISON, avocat au barreau de PARIS,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10134
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/10134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOB N° de MINUTE : 25/00100 Madame [H] [N] née le 10 Mai 1978 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Ines GRISON, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10134
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/10134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV3N DESISTEMENT DU : 23 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10134
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/10134
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOB Madame [T] [K] Représentant : Me Ines GRISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0597 Monsieur [B] [W] Représentant : Me Ines GRISON, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10134
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [G] Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UDP N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le
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