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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10163 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/10163

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 23/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juin 2026 N° RG 23/10163 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCYZ N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1] C/ [Z] [D] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Novembre 2025, Nous, Sandrine GIL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208374cdc6046d47feaae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10163

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/10163 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7W Minute n° 24/ 45 DEMANDEUR S.A.R.L. ECOBENNE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° SIRET 509 698 619 00012, agissant poursuites et diligences de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd508ddbf41d3f4163a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10163

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/01/2024 à : - Me Ch. SIZAIRE - M. [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2024 à : - Me Ch. SIZAIRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/10163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ULP N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d8c432ce7d11a6ff2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1