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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10191 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10191

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 23/10191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2026 N° RG 23/10191 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y57W AFFAIRE [Z] [J], [S] [J], [O] [J] épouse [X] C/ [A] [J] épouse [B], [K] [J] épouse [M], [I] [J] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20837bcdc6046d47feab4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10191

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1c1ff97dabd6b86079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1