Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10192
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/10192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/10192 N° Portalis DB3R-W- B7H-ZBS4 N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] [K], [I] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Procureur De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10192
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10192
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/10192
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/10192 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWDA N° de Minute : BX 24/00212 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE
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