Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10194
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES- GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10194
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/10194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/10194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDX DEMANDERESSE : AGENCE FRANCE PRESSE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] / France représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, pos
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