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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10208 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10208

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/10208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/10208 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZNV N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [R] [Z] épouse [V] C/ [D] [V] DEMANDEUR Madame [R] [Z] épouse [V] Née le 15 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a51e66077ea3955399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10208

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/10208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URX N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE ADOMA, [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896967b6231d697d45cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1