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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10226 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/10226

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/10226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 23/10226 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y27X N° de minute : Affaire : S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / Société d’assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5a2cdc6046d47056e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10226

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 23/10226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/10226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAG N° de MINUTE : 25/00554 Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] (92) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Sophie DUGUEY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69289ff8011fb7151402585e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10226

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/10226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10226 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGR JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [G] [T] C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca84f059c9e2cfa1dd65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1