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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10227

    TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/10227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/10227 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOK AFFAIRE : Mme [C] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. AXA FRANCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM et C.CCAS DES HAUTES ALPES (Maître Régis CONSTANS) DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6a46cdc6046d4786d879
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/10227

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/10227

    DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 23/10227 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRNO / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [B] [E] épouse [Y] C / [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf80a00405eb741d478
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10227

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/10227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10227 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGV N° de Minute : L 24/00524 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.C.I. ACMNTV C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a012416523b99587f04
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10227

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/10227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/03/2024 à : Monsieur [B] [J] [S] Madame [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : Maitre Sandra AUFFRAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/10227 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U2G N° MINUTE : 2/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d291ff97dabd6b861d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10227

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/10227

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG2H N° minute : 24/00103 S.D.C. SDC RESIDENCE [Adresse 5] SIS [Adresse 3] Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Adresse 5] » sise [Adresse 3] à [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df15437666d8626e3a5

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