Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10236
TJ 33063, 1 août 2025, RG 23/10236
N° RG 23/10236 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AOÛT 2025 57A N° RG 23/10236 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTY Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS CEOKARE C/ [L] [O] Grosse Délivrée le : à SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10236
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/10236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/10236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEPA N° de MINUTE : 24/00507 Monsieur [Z] [C] représenté par son représentant légal Madame [E] [I] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] (ALGERIE) né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10236
TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 23/10236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D], Me Nadia MOGAADI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U7D N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 février 2024 (A
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