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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10251

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 23/10251

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRRI Minute : 25/01745 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6905df0918ad6c6cb28a32c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10251

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/10251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10251 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AHN N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. HNET IDF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilles-Eric DE BIASI de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ca4ac292313a4ed99
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10251

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 23/10251

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRRI N° minute : 24/00733 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Et

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2bf6e7d670bcc8bd7e

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