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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10264

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/10264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTR6 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [R] [H] se disant né le 28 février 2004 à [Localité 5] (Nigéria) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb854b52e4d6bdfbe5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10264

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/10264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/10264 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBHT N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son administrateur provisoir

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36dbfd75b73b3e427ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10264

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 23/10264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10264 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35LW AFFAIRE : Mme [X] [N] épouse [Y] (Me Lionel SARFATI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5fd5d1ffbed0eed8cb14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10264

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 23/10264

    N° RG 23/10264 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMVR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/10264 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMVR Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6feb0da7cb996dcba0ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1