Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10285
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/10285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34LM AFFAIRE : S.A.S.U. RUBIKLE (la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER) C/ S.A. ERILIA (Me Sandra BLANCHARD) Rapport oral préalablement fait
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10285
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/10285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWC N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10285
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/10285
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBG N° RG 23/10285- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBG Minute n° : 24/ AFFAIRE : [Y], [T], [G], [D] [Z] DU 13/06/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Caroline BRIS Exp délivrées l
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