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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10307 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10307

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/10307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/10307 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AK AFFAIRE : M. [P] [F] (Me Marie POSTEL-VINAY) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4881f932e33cf1b728d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10307

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10307

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY MINUTE N°23/01028 DU : 21 Décembre 2023 AFFAIRE N°N° RG 23/10307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKX6 JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 21 DÉCEMBRE 2023 S.E.L.A.S. [15] La SELAS [15], [Adresse 10] à [Localité 13] en qualité de mandataire successoral [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8a638cf45b25cb5ea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1