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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10324 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10324

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10324

    N° RG 23/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ S.C.I. J.J.S.L., [B] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda443b3d977d8cccc47
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10324

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/10324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 23/10324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWUX N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [G] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd735b5f33015ad01daaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1