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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10375

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 23/10375 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZASN N° Minute : AFFAIRE [H] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM de la SOMME, Société VIVINTER Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcc075782d5f06da5a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10375

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10375

    N° RG 23/10375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPUL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 50F N° RG 23/10375 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPUL Minute n° 2025/ AFFAIRE : [I] [E] C/ [K] [O] [X] [J] [A] [F] Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247a795daea26ff7e173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10375

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10375 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUSR JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de [Localité 11] sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebcc9134b6bc8ff3e2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1