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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10422

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10422

    N° RG 23/10422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[V] 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54G N° RG 23/10422 N° Portalis DBX6-W-B7H-[V] Minute n° 2025/ AFFAIRE : [G] [D] épouse [P] [B] [P] C/ SARL TRADITION PISCINES [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247f795daea26ff7e1ff
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10422

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/10422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10422 N° Portalis 352J-W-B7H-C2N7T N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2911c3411ff34535b40

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