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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10438

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/10438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OW6 N° MINUTE : 2 Réputé contradictoire Assignation du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. 100

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a70879c8a875bd47ba0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10438

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/10438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/10438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7S Minute n° 24/ 57 DEMANDEUR S.C.I. MCJA, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 894240381, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4f8ddbf41d3f41605c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10438

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/10438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OW6 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Agnès MARTIN DELION - #B1162 DEFENDERESSE URGENCE ET PREMIERS SECOURS DE PROTECTION CIVILE DE [Localité 1] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c9c432ce7d11a6fd79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1