Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10465
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/10465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUJARDIN, Me FISCHER et Me BELLATRECHE-TITOUCHE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBJ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/10465
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/10465
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYP N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025
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